ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SASU PIECESONLINE, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 35 rue de l'Atlantique 44115 Basse-Goulaine. Notre numéro de téléphone : 0 960 524 656 (S.A.S.U. au capital de 50 000€, RCS Nantes B 789 203 981, n° de TVA FR65789203981), et le client défini ci dessous comme étant l'utilisateur du site Pieces-Online.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent la SASU PIECESONLINE qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la SASU PIECESONLINE sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SASU PIECESONLINE/Pieces-Online.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site pieces-online.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions. ARTICLE 2 : PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site Pieces-Online dans la rubrique "Catalogue". ARTICLE 3 : COMMANDES Vous pouvez passer vos commandes sur notre site internet Pieces-Online.com, le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes : - Identification : Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. - Validation : Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par courrier électronique. ( N.B. : le paiement s´effectue à la commande) Toute commande sur le site Internet Pieces-Online.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu´après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix ou de l´acompte dû. Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l´encaissement effectif du prix. Dans l´hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES Pour réaliser notre catalogue de vente en pièces détachées électroménager et des accessoires ménager tel que les sacs aspirateur ou les grilles rasoir, nous travaillons à l´aide de nos bases de données, enrichies d´après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité des articles n´étant pas stockée dans nos réserves, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles. Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (article épuisé) ; le client pourra néanmoins repasser commande des articles manquants, ultérieurement, sous réserve de nouvelle disponibilité chez le fournisseur. ARTICLE 5 : DUREE DE LA VALIDITE DES OFFRES Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans notre société, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ ou par email dans les meilleurs délais. ARTICLE 6 : PRIX Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l´enregistrement de la commande. Le prix des pièces de rechange sont payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d´une partie fixe et d´une partie en fonction du nombre d´articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d´expédition choisi par le client en font varier le montant : détail des frais de port. Nos frais de port sont de 4,95€ à 6,95€ TTC et sont appliqué en fonction du poids des articles commandés et(ou) du volume des articles. Il est conseillé de regrouper tous ses articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne pourront être regroupées. Dans un tel cas, les frais de port seront donc facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 8 : PAIEMENT Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client : - Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. - Par chèque , en euros, compensable dans une banque française, à l´ordre SASU PIECESONLINE. Le client choisis l´option "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l´adresse suivante : SASU PIECESONLINE 35 rue de l'Atlantique
44115 BASSE-GOULAINE
L´encaissement du chèque est réalisé à la commande, laquelle ne sera traitée qu´à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 9 : LIVRAISON Que la commande soit passée depuis la France ou l´étranger, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site par des formulations du type "expédié en x jours") auquel s´ajoute le temps d´acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. La société ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez son fournisseur. Nous vous rappelons qu´en cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu´à l’encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 10 : GARANTIE - RETOURS DE MARCHANDISE
- Garantie : Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat. En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 8 concernant le retour de marchandises. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge à moins que le retour n'ait lieu dans les 15 jours suivant la date de la livraison. La S.A.S.U. PIECESONLINE par son site de pieces détachées Pieces-Online.com ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit, un mauvais montage ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation. - Retour de marchandises Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour. Celui-ci s'obtient auprès de notre Service Clients avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours calendaires. Seuls les retours des pièces de rechange dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit. Vous devrez donc conserver tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.
ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de l´acquéreur, ne sera réalisé qu´après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété a lieu après encaissement de ce dernier. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l´acquéreur. ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENT
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art.. L 121-20), et être intégralement remboursé (y compris les frais de port sur la livraison). Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif. Les frais de renvoi des marchandises par la poste restant à la charge du client. Pour tout retour de marchandises dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès du site Pieces-Online en nous envoyant un email à contact@pieces-online.com. Produits exclus du droit de rétractation
1 - Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits livrés sous blister et qui auraient été descellé par le client (exemple : des grilles de rasoir) 2 - Conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation, les programmeurs, cartes électroniques, modules de commande, joint de porte de réfrigérateur, etc.... et tout article spécifique à une demande de pièce de rechange non présente sur le site ou ayant fait l'objet d'une commande spécifique au constructeur ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le client sera averti au moment de sa commande lorsqu'il ajoutera la pièce au panier en cochant cette exclusion et en renonçant à son droit de rétractation. Cette commande deviendra ferme et définitive et ne pourra plus être annulé, échangé ou remboursé. 3 - Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui lui peuvent être proposés sur le site. Les fichiers de Pieces-Online.com et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose ainsi d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email) Par ailleurs, nous informons nos clients que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" Pieces-Online.com à tout moment. Ces "cookies" ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE Le descriptif et les photographies des pièces électroménager présents dans les bases de données Pieces-Online.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants d'électroménager. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SASU PIECESONLINE par sont site Pieces-Online.com ne pourra être engagée. Le consommateur est expressément informé que la SASU PIECESONLINE via son site Pieces-Online.com n'est pas le fabriquant des produits en électroménager présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit ou d’un mauvais montage, seule la responsabilité du fabriquant du produit de cette pièce de rechange pourra être recherchée par le consommateur. En aucun cas, la S.C.O.P. par sont site internet Pieces-Online.com ne pourra être tenue responsable. La SASU PIECESONLINE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc ... L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Pieces-Online.com. Les produits proposés par le site Pieces-Online.com n'ayant pas vocation à être utilisés par des professionnels, la SASU PIECESONLINE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'usage du produit acheté pour une activité professionnelle.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. ARTICLE 16 : JURIDICTION Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de la SASU PIECESONLINE ou est formalisé le contrat entre les parties. Plus d'informations en consultant nos Informations légales | 
